La loi Pinel est la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf.
Elle profite à tous les contribuables français qui effectuent un investissement locatif dans un logement neuf BBC ou RT 2012. Investir en loi Pinel octroie une réduction d’impôt sur le revenu de 12% à 21 % du montant de l’investissement étalée sur 6 à 12 ans de manière linéaire.
Elle permet d’économiser jusqu’à 63 000 € d’impôt.
Condition d’application :
- Logements concernés par la loi Pinel L’investissement doit être effectué dans un logement neuf.
- Niveau de performance énergétique L’investisseur en loi Pinel doit acquérir un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement respectant la réglementation thermique (RT 2012).
- Zones géographiques éligibles à la loi Pinel 2014 Le logement Pinel doit être situé dans les zones Pinel Abis, A, B1 soit les grandes agglomérations françaises. Une dérogation peu être accordée en faveur de certaines communes situées en zone B2.
- Possibilité de louer aux descendants ou ascendants (sous certaines conditions).
- Limitation du nombre d’investissements. La limitation est portée à deux investissements Pinel par an et par foyer fiscal, dans la limite de 300 000 € par investissement.
- Les revenus du foyer du locataire sont plafonnés(Voir service-public.fr)
Exemple d’investissement sur Le Jardin de Cassiopée :
- Cout d’acquisition du T3 : 270.100 €
- Défiscalisation : 56.721 €
- Soit : 5.402 € par an d’économie d’impôt les 8 premières années et 2.701 € par an les 3 dernières années.
- Loyer plafond : 849 €/mois